Mentions Légales et Politique

Mise à jour le : 14 octobre 2025

Le présent site est édité par :
Hôtel du Clocher
Société : ANTONIN ARTAUD
Forme juridique : SAS
Capital social : 50 000 €
Siège social : 4 rue Séguy, 12000 Rodez, France
Immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 84121610400015
Numéro de TVA : FR03841216104
Directeur de la publication : Guillaume ANGLES
Email : hotelduclocher@orange.fr
Téléphone : 05.65.68.10.16
Hébergeur du site
Le site est hébergé par l’éditeur lui-même.
Nom / Raison sociale : HOTEL DU CLOCHER
Adresse : 4 rue Séguy, 12000 Rodez, France
Téléphone : 05.65.68.10.16
Email : hotelduclocher@orange.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.hotel-du-clocher.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Hôtel du Clocher ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Conditions Générales de Vente de l’Hôtel du Clocher

Mise à jour le : 14 octobre 2025

1. Objet et champs d’application

Les présentes conditions régissent les réservations effectuées via le site www.hotel-du-clocher.fr ou par tout autre moyen direct (téléphone, mail). Elles s’appliquent à toute réservation effectuée par un client particulier non professionnel (ci-après le « Client »). Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sauf accord écrit de la direction.

2. Capacité juridique

Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter au titre des présentes conditions, conformément aux articles 1128 et suivants du Code civil.

3. Offres, prestations, disponibilité et tarifs

Les offres et tarifs proposés par l’Hôtel du Clocher sont valables au moment de leur consultation et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable à la date de réservation. La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune, est à régler séparément sur place. L’hôtel propose les prestations suivantes : Un petit déjeuner servi dans une salle prévue à cette effet (la semaine de 7h à 10h et de 7h30 à 10h le week-end). Les clients devront informer le personnel de son souhait de prendre le petit déjeuner la veille. Il est mis également à disposition un salon de lecture à côté de la réception, un bar aux horaires de la réception, un salon au palier du 2éme étage, un ascenseur, TV et clim réversible dans toutes les chambres. Plusieurs types de chambres sont mises à dispositions : chambres doubles (1 lit double), twin (2 lits individuels), triples (1 lit double + 1 lit individuel), une familiale (1 lit double et 2 lits individuels), double ou twin supérieure (à la demande suivant la disponibilité). Un garage pour motos est disponible à la demande (aux horaires de la réception et suivant disponibilité). Il est également mis à disposition du client à l’accueil, les informations complémentaires, le plan de la ville, …

4. Modalités de Réservation et de Paiement

Les réservations faites par internet via les sites partenaires Booking, Expedia, Airbnb, Google hotels, …(OTA) un mail de confirmation sera envoyé au client. Si la réservation est faite en direct (via téléphone ou mail, la confirmation sera envoyée à la demande du client. La réservation est considérée comme ferme après validation par nos services (et réception du mail de confirmation si la demande a été faite). Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, espèces, chèques et chèques vacances. Dans certains cas les virements peuvent être acceptés. Un acompte ou paiement total peut être exigé au moment de la réservation selon les conditions tarifaires appliquées.

5. Tarifs

Les prix indiqués sont en euros TTC incluant la TVA applicable au jour de la réservation. La taxe de séjour est en supplément. Le tarif des chambres varie en fonction de celle choisie. Les tarifs sont disponibles sur notre site internet et sur place et sur les OTA (sur la devanture de l’hôtel et à l’accueil). Le tarif du petit déjeuner est fixe.

6. Conditions d’Annulation ou de Modification

En cas de non-présentation (« no show »), la première nuitée (ou la totalité du séjour pour un tarif non annulable) sera facturée et non remboursable. Les conditions d’annulation dépendent du tarif choisi au moment de la réservation ainsi que du mode de réservation et la plateforme utilisée. Si la réservation a été faite sur un site OTA, se référer à lors CGV. L’annulation est gratuite si celle-ci est annulée 24 heures avant l’arrivée. Toute modification est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais. Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

7. Arrivée et départ

En semaine, le check-in est de 17h à 21h et le check-out est de 7h à 11h. Le week-end, le check-in est également de 17h à 21h mais le check-out est de 7h30 à 11h. Les chambres doivent être libérées avant 11h pour le ménage. Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

8. Règlement intérieur et Obligations du client

Le règlement intérieur est disponible à l’accueil de l’hôtel ainsi que dans toutes les chambres Le client s’engage à respecter les lieux, le mobilier et le personnel de l’établissement, et à signaler immédiatement tout dommage causé. L’établissement est non-fumeur et non vapoteur. En cas de non-respect du règlement intérieur ou de comportement inapproprié, la direction se réserve le droit de mettre fin au séjour sans indemnisation.

9. Conditions particulières de séjour

Conditions relatives aux enfants :

L’Hôtel du Clocher accueille les enfants de tout âge. Aucun tarif préférentiel ou condition spécifique n’est appliqué, sauf indication contraire dans l’offre choisie.

Règles pour les fumeurs :

Toutes les chambres et les espaces intérieurs de l’établissement sont strictement non-fumeurs. Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des chambres et des parties communes. Tout manquement pourra entraîner des frais de nettoyage supplémentaires.

Animaux domestiques :

Les chiens et animaux domestiques sont acceptés sous réserve de conditions. Cela peut faire l’objet d’un supplément. Le client reste responsable de son animal durant tout le séjour et doit veiller à ce qu’il ne cause ni nuisances ni dégradations. Fêtes et rassemblements : Les fêtes, soirées ou tout autre événement privé ne sont pas autorisés dans les chambres ni dans les espaces communs de l’hôtel.

10. Responsabilité

Le client est responsable des dommages directs ou indirects causés par lui-même ou par les personnes dont il a la charge ou qu’ils l’accompagnent (les animaux également). L’Hôtel du Clocher décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels dans les chambres ou les parties communes. Une solution de coffre sécurisé peut être mise à disposition.

11. Force Majeure.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, grève, etc.).

12. Réclamations et Médiations

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par écrit à l’Hôtel dans un délai raisonnable suivant la date de départ. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Après avoir saisi le service client de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante ou de réponse, dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Saisine par voie postale : MTV – MEDIATION TOURISME VOYAGE, Service dépôt des saisines, CS 30958, 75383 PARIS CEDEX 08. Saisine par internet : Demande saisine – mtv L’établissement HOTEL DU CLOCHER est adhérent à la Médiation Tourisme Voyage en tant qu’adhérent au syndicat professionnel « UMIH » dûment référencé sur le site www.mtv.travel à l’onglet « adhérent ».

13. Droit Applicable et Tribunaux compétents

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Rodez, sauf dispositions légales impératives contraires.

14. Démarchage téléphonique et droit d’opposition (BLOCTEL)

Conformément à l’article Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL, accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.L’inscription sur cette liste permet au consommateur de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a aucune relation contractuelle en cours, conformément à la réglementation en vigueur. Il est rappelé que certaines sollicitations ne sont pas concernées par cette interdiction, notamment :les appels émanant d’organismes publics (par exemple, l’administration fiscale), les appels dans le cadre de la fourniture d’un service ou d’un contrat en cours et les appels à des fins de sondages ou d’enquêtes (non commerciaux).L’entreprise s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de prospection téléphonique et à ne pas contacter les consommateurs inscrits sur BLOCTEL, sauf exceptions légales prévues.

Politique de confidentialité (RGPD) – Hôtel du Clocher

Mise à jour le : 14 octobre 2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont Hôtel du Clocher, situé au 4 rue Séguy – 12000 Rodez, collecte, utilise, et protège vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Hôtel du Clocher Email : hotelduclocher@orange.fr Téléphone : 05.65.68.10.16

3. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site (via le formulaire de contact ou la réservation) sont traitées par Hôtel du Clocher, en tant que responsable de traitement, pour répondre à vos demandes et gérer vos réservations. Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des réservations, des demandes, et à des fins d’amélioration de nos services. Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limite du traitement, d’opposition, à la portabilité des données et d’introduire une réclamation auprès du CNIL. Pour exercer vos droits : hotelduclocher@orange.fr ou 4 rue Séguy, 12000 Rodez, France. Les données sont collectées via le formulaire de contact, le formulaire de réservation en ligne.

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : Réponse à vos demandes via le formulaire de contact. Gestion des réservations et du séjour. Envoi d’informations ou offres commerciales (si consentement). Statistiques de fréquentation du site. Gestion des avis clients après séjour

5. Base légale

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur : Votre consentement, L’exécution d’un contrat (réservation), L’intérêt légitime (amélioration de nos services) et Le respect d’obligations légales.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises à : Nos prestataires techniques (hébergement, réservation en ligne), Nos sous-traitants (comptabilité, marketing, etc.) et Les autorités légales si nécessaire (en cas d’obligation légale). Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées jusqu'à 3 ans après le dernier contact pour les données marketing, 10 ans pour les données comptables et moins de 13 mois pour les cookies.

8. Cookies

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